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 rojet de loi

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MessageSujet: rojet de loi   Mar 01 Jan 2008, 8:41 am

J'ai trouver ceci sur un site de Spca :

Citation :

AGISSEZ MAINTENANT!Aidez-nous à faire adopter une loi vraiment efficace contre la cruauté envers les animaux!


Les Canadiens doivent se faire entendre afin d’empêcher l’adoption, à la Chambre des communes, d’une loi portant sur la cruauté envers les animaux qui serait inefficace et dépassée.



Le projet de loi S-213, un projet de loi émanant des députés, a été déposé au Sénat. Il a été adopté au Sénat puis, en deuxième lecture, à la Chambre des communes. Il est présentement en attente d’un débat, qui aura probablement lieu cet automne, devant le Comité de la Justice et des Droits de la personne. Le projet de loi

S-213 ne modifierait EN RIEN la loi actuelle qui est archaïque et inadéquate dans son ensemble : il ne fait qu’alourdir les sanctions. Certes, cela est important, mais cela ne change rien si les infractions sont si problématiques, qu’il est impossible, dans la plupart des cas, de poursuivre leurs auteurs en justice.



Le projet de loi S-213 :








  • rend difficile la poursuite en justice de ceux qui font preuve de négligence, même lorsque des dizaines d’animauxsont morts de faim.


  • permet d’entraîner des animaux dans le but d’organiser des combats de chiens, de coqs ou d’autres genres de combats entre différentes espèces animales.


  • permet de tuer des animaux errants ou sauvages sans raison particulière.


  • fournit une protection supplémentaire pour les bovins et d’autres animaux mais une protection moindre pour les animaux errants ou sauvages.


  • n’érige pas en crime le fait de tuer un animal de façon brutale ou barbare.


  • considère la cruauté animale comme une infraction contre les biens.


  • n’offre aucune protection particulière pour les animaux d’assistance policière.

Le projet de loi C-373 est la clé

Le projet de loi C-373, un projet de loi émanant des députés déposé à la Chambre des communes, règlerait les problèmes précédents en plus d’alourdir les sanctions. Ce projet de loi est pratiquement identique à un autre projet qui est passé à un cheveu d’être adopté en 2003 alors qu’il recevait l’appui unanime de la Chambre. Un très grand nombre d’industries utilisant des animaux et représentant des fermiers, des trappeurs, des chercheurs scientifiques, des vétérinaires, des associations policières et des groupes de protection animale soutenaient également ce projet. Malheureusement, le Sénat a bloqué ce projet de loi qui est mort au moment de la dissolution du Parlement.



Les groupes de l’industrie animalière

Certaines industries animalières militent avec force en faveur du projet de loi S-213. Elles ont réussi à convaincre plusieurs politiciens d’appuyer ce projet de loi en faisant circuler des informations trompeuses sur la manière dont le projet de loi C-373 s’appliquerait aux groupes de l’industrie animalière. On a affirmé que le projet de loi C-373 ferait de la chasse et de la pêche des activités illégales et qu’il aurait des effets négatifs sur l’élevage, la recherche scientifique et diverses activités légales impliquant des animaux.



Ces affirmations sont fausses. Le projet de loi C-373 offrirait le même niveau de protection en ce qui a trait aux activités légales impliquant des animaux que la loi actuelle ne l’a fait au cours des 115 dernières années. L’article du Code criminel portant sur la cruauté animale concerne les crimes et les mauvais traitements intentionnels contre les animaux, de même que la négligence criminelle à l’égard des animaux. Elle permet que l’on tue un animal et même qu’on le fasse souffrir dans le cadre d’activités légales soit en s’adonnant à l’élevage, à la chasse, à la pêche, à la trappe et à la recherche scientifique. Cependant, elle ne permet pas aux éleveurs, aux chasseurs, aux trappeurs et aux autres utilisateurs d’animaux de faire souffrir un animal inutilement. Ces personnes doivent se conformer aux normes et aux pratiques de l’industrie dans le cadre de leurs activités. Le projet de loi C-373 ne modifierait aucunement cela.



La bonne nouvelle, c’est qu’un certain nombre de groupes de l’industrie et de politiciens ont donné leur appui aux deux projets de loi : C-373 et S-213.



Et vous, comment pouvez-vous aider?









  • ÉCRIVEZ AU PREMIER MINISTRE ET À VOTRE DÉPUTÉ. Vous pouvez copier la lettre type, ajouter vos coordonnées et votre signature et l’envoyer telle quelle, mais si vous la personnalisez, cela aura plus d’effet. Vous n’avez pas à mettre un timbre. Envoyez votre lettre à :



Chambre des communes

Ottawa (Ontario) K1A 0A6

Si vous ignorez le nom de votre député, veuillez consulter le site www.parl.gc.ca


  • Visitez le www.queenwaldorf.com, imprimez la pétition, signez-la et invitez vos amis et vos voisins à faire de même avant de nous la retourner.


  • Écrivez une lettre en faveur du projet de loi C-373 au rédacteur en chef de votre journal local.
Pour obtenir un complément d’informations sur les nouvelles dispositions du Code criminel, visitez le site de la Fédération des sociétés canadiennes d'assistance aux animaux.
Votre soutien est essentiel!

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MessageSujet: Re: rojet de loi   Mar 01 Jan 2008, 9:51 am

les lois sont tellement minimes pour les animaux ca pas de bons sens..je ne savais pas que les combat de chien etait legal ces bien degueulasse
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MessageSujet: Re: rojet de loi   Mar 01 Jan 2008, 10:43 am

Une loi n'est jamais parfaite malheuereusement !
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MessageSujet: Re: rojet de loi   Mer 02 Jan 2008, 1:32 am

Moi non plus je savais pas que les combats étais légal :colere:
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MessageSujet: Re: rojet de loi   Aujourd'hui à 9:10 pm

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