Achat d'un animal malade ? : Quels sont vos droits ?

Plusieurs fois par année, la Cour du Québec entend des causes où il est question de propriétaires d’animaux qui se plaignent d’avoir acheté une bête malade et qui réclament un remboursement et même un dédommagement de l’éleveur ou de la boutique d’animaux en plus du remboursement des frais vétérinaires encourus à cause de la maladie.


Si vous voulez simplifier vos recours et augmenter vos chances d’avoir gain de cause à la cour, sachez que si vous achetez un animal, il est préférable d’obtenir une preuve d’achat ainsi qu’une garantie écrite décrivant en détail ce que vous devez faire en cas de maladie de votre animal. Qui le soignera? Qui paiera pour les soins? Qu’adviendra-t-il s’il mourrait? Et surtout, combien de temps durera cette garantie! Notamment, dans le cas de maladies qui peuvent se déclarer des semaines, voire des années après la vente.


Mais advenant que vous n’ayez pas pris toutes ces précautions, que le document de garantie ne soit pas bien rédigé ou n’indique pas clairement les procédures à suivre en cas de maladie, sachez que vous avez quand même des recours.


En effet, selon l’article 1726 du Code civil du Québec «Le vendeur est tenu de garantir à l'acheteur que le bien et ses accessoires sont, lors de la vente, exempts de vices cachés qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement son utilité que l'acheteur ne l'aurait pas acheté, ou n'aurait pas donné si haut prix, s'il les avait connus.»


C’est d’ailleurs cet article du code qui a été retenu lors d’un jugement rendu à Chicoutimi par le juge Jean-Paul Aubin de la Cour du Québec le 10 mai 2005. Dans cette cause, une dame réclamait à une animalerie 271,96 $ pour le remboursement des coûts de traitement de son chat par son vétérinaire. En effet, quelques jours après l’achat de l’animal payé 23 $, le chat s’était avéré porteur d’un « virus mortel » et avait dû subir une euthanasie.


L’animalerie arguait que son contrat stipulait une garantie de santé de 10 jours qui mentionnait que l’acheteur devait l’avertir immédiatement en cas de maladie afin que l’animalerie s’occupe de soigner l’animal à ses frais. Et en cas de décès pour cause de maladie, l’animal était remplacé et non remboursé.


Toujours selon le jugement, « il est bien reconnu en jurisprudence que la garantie mentionnée à l’article 1726 existe, peu importe que la vente ait été assujettie à une garantie conventionnelle.» Le juge a reconnu que la propriétaire a averti aussitôt la boutique d’animaux que l’animal était malade et qu’elle était aussi dans son droit de consulter son propre vétérinaire. Notons au passage que le juge a mentionné « fort particulier de prévoir dans le cadre de cette garantie conventionnelle qu'en cas de décès de l'animal, il sera remplacé et non remboursé. »


Dr Michel Pepin m.v.

je sais quil ont droit de remplacer par un autre animal mais moi je ne peut pas avoir de chiot non vaccinner chez moi pendant 1 ans!! ces quoi que je fait dans ce temp la

Si tu relis bien, tu a des bonnes chances d'avoir des remboursements.

je vais messayer ces pas pour ravoir largent que jai payer pour maya je men fous car malheureusement ca me la redonnerat pas ... mais ces le fais quil na pas le droit de vendre des chiot malade qui me choque et qui fait rien pour les aider!!! il nous a presque rit au nez car il croit pas le veterinaire avec la transmission de 1 ans ... ca me choque ces pas possible!!!

mary a écrit:

mais moi je ne peut pas avoir de chiot non vaccinner chez moi pendant 1 ans!! ces quoi que je fait dans ce temp la

Je ne vois vraiment pas POURQUOI tu n'aurais pas le droit d'avoir un autre chiot pendant 1 an. C'est bien la première fois que j'attends une chose pareille!

C'est a cause du virus, il vie encore dans l,environnement.

Mais il y en a qui attendent moins longtemps que un ans, a toi de voir.

si tu lave ta maison a fond, peut-etre meme 2 fois plutot qu'une, tu pourra peut-etre attendre moins longtemps.

Parle en avec ton vétérinaire.

Et faut aussi vous laisser du temps, pour faire votre deuil, donc...

Je t'encourage a faire une plainte, ou ce que tu sera capable de faire pour que Cet homme récolte se qu'il a semer !!! :boxe:

Je sais très bien que le chiot est mort du Parvo virus. Ma question est encore la même! Pourquoi attendre 1 an avant d'avoir un autre chiot? C'est bien la première fois que j'entends qu'un vet dise une telle chose. Je connaîs plusieurs personnes qu'au court des ans ils ont perdu des chiots à ce virus fatal et je peux vous assurer qu'ils n'ont pas attendu un an pour ravoir un autre chiot. Ils n'ont eu aucune répercussion de ce virus.

Voici un autre exemple parfait pourquoi il faut être encore plus SUPER VIGILANT lorsque l'on fait affaire à une animalerie. Le service après vente est pratiquemment nul!

le parvo virus est un virus qui vit tres bien en dehord du chien, il vie dans notre environnement pendant une limite de 1 ans oui tu peut prendre le risque davoir un autre chiot et quil attrappe pas la maladie meme si il y a la maladie chez toi car le chiot est assez voir pour pas devellopper cette maladie.. la maladie peut dormir sur certain chiot et dautre ce develloppe et le chiot meurs... meme si je desinfecte ma maison a tout ce que je peut trouver meme plusieur fois je ne peut pas etre sure que je laurai pas parce que il resiste au sdesinfectant ces juste le temp qui le font mourir...
je ne suis pas presser en avoir un autre car je suis loin de daccepter mon deuil... et je prenderait pas de chance pour mettre un autre chiot malade comme jai vue malade ma petite maya...